B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 402 Versions de la disposition

2014-07-12

402. Le programme d’entretien doit être élaboré et signé par un ou plusieurs membres d’un ordre professionnel selon leur champ d’exercice et dont les activités sont reliées au domaine de l’installation de tours de refroidissement à l’eau. Il doit contenir:

1°  la procédure de mise en hivernage et de redémarrage, le cas échéant;

2°  la procédure des arrêts et des redémarrages pendant la période de service;

3°  la procédure de nettoyage;

4°  la procédure de maintien de la qualité de l’eau afin de minimiser le développement de bactéries et de limiter en permanence la concentration en Legionella pneumophila à un niveau inférieur à 10 000 UFC/L (unités formant des colonies par litre d’eau). Cette procédure doit obligatoirement prévoir:

a)  l’endroit où les prélèvements d’échantillons doivent être effectués pour l’analyse de la concentration en Legionella pneumophila dans l’eau;

b)  les mesures correctives à appliquer lorsque le résultat de l’analyse d’un prélèvement indique une concentration en Legionella pneumophila égale ou supérieure à 10 000 UFC/L mais qui est inférieure à 1 000 000 UFC/L, afin de ramener la concentration en Legionella pneumophila à un niveau inférieur à 10 000 UFC/L;

5°  la procédure de décontamination à appliquer lorsque le résultat d’analyse d’un échantillon indique une concentration en Legionella pneumophila de 1 000 000 UFC/L ou plus;

6°  les mesures visant la diminution de la corrosion, de l’entartrage et de l’accumulation de matières organiques;

7°  un plan schématisé du réseau d’eau de l’installation de tours de refroidissement à l’eau;

8°  la liste des produits et des substances chimiques à utiliser et leur description, le cas échéant;

9°  les mesures visant la vérification des composantes mécaniques de l’installation de tours de refroidissement à l’eau.

Le programme d’entretien doit être élaboré en tenant compte des documents qui sont indiqués à l’annexe III.

D. 232-2013, a. 2; D. 454-2014, a. 4.

2013-05-12

402. Le programme d’entretien doit être élaboré et signé par un ou plusieurs membres d’un ordre professionnel selon leur champ d’exercice et dont les activités sont reliées au domaine des tours de refroidissement à l’eau. Il doit contenir:

1°  la procédure de mise en hivernage et de redémarrage, le cas échéant;

2°  la procédure des arrêts et des redémarrages pendant la période de service;

3°  la procédure de décontamination;

4°  les mesures visant la diminution de la corrosion, de l’entartrage et de l’accumulation de matières organiques;

5°  un plan schématisé du réseau de l’écoulement de l’eau de refroidissement;

6°  la procédure de maintien de la qualité de l’eau afin de minimiser le développement de bactéries dont celles des espèces de légionelle;

7°  la liste des produits et des substances chimiques à utiliser et leur description, le cas échéant;

8°  les mesures visant la vérification des composantes mécaniques de l’installation et des équipements des tours de refroidissement à l’eau.

Il doit être élaboré en tenant compte des documents qui sont indiqués à l’annexe lll.

D. 232-2013, a. 2.